Associations
Formulaire
Formulaire 15825*02 : Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
Vérifié le 09/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration est à déposer au moins un mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
-
Maire (ou, à Paris, préfet de police)
Où s’adresser ?
-
Préfet
Où s’adresser ?
-
Préfet de chaque département traversé
Où s’adresser ?
-
Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
Où s’adresser ?
-
Préfet du département d'entrée en France
Où s’adresser ?
-
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Où s’adresser ?
-
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
Où s’adresser ?
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs,
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur