La carte électorale regroupe toutes les informations relatives au bureau de vote.

Distribution des cartes électorales

• Au domicile des électeurs courant du mois de mars pour les nouveaux inscrits et ceux ayant signalé leur changement d’adresse
• Au domicile de tous les électeurs lors de la refonte de la liste électorale.(entre 3 et 5 ans)
• Dans le bureau de vote de l’électeur les jours de scrutin si elle n’a pu être distribuée à son domicile. Dans ce cas, elle ne peut être délivrée à l’électeur qu’au vu d’une pièce d’identité.

Pour pouvoir voter

La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.

Par contre, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l’on se présente et justifier de son identité.

Les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne

Ceux-ci reçoivent une carte électorale d’un modèle particulier à la veille de l’organisation des élections municipales et au Parlement européen.

Comment voter ?

Inscription sur les listes électorales, changement d’adresse ou d’état civil, carte électorale, vote par procuration… Retrouvez toutes les informations dans cette rubrique.

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales nationales

• Être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
• Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la Contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle)
• Le formulaire d’inscription dûment renseigné
  Formulaire Cerfa n°12669*01
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité française en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an :

Pièces à fournir :

Carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité à se procurer auprès du tribunal d’instance).

• Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom

Justificatifs de domicile acceptés :

Fournir l’un de ces justificatifs tout en veillant à ce que celui-ci  soit établi à votre nom et prénom et date de moins de 3 mois, l’adresse du destinataire de la facture et celle du lieu de consommation doivent être identiques.

• Facture de fourniture d’électricité
• Facture d’eau
• Facture de téléphone fixe
• Facture de téléphone portable
• Facture de fournisseurs d’accès à la télévision numérique, à internet
• Avis d’imposition sur le revenu (date d’établissement de moins de 3 mois)
• Taxe d’habitation (date d’établissement de moins de 3 mois)
• Quittance de loyer avec identité et adresse du propriétaire
• Bail (avec les noms du bailleur, du locataire, la date de prise d’effet, l’adresse, contracté depuis moins de 3 mois)
• Si vous habitez chez vos parents, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Si vous êtes hébergé chez un tiers à titre gracieux, une attestation d’hébergement établie à votre profit et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu’un courrier qui vous a été adressé par voie postale.

Cas particuliers :

Les personnes qui souhaitent s’inscrire au titre de leur qualité contribuables (ex : propriétaires, commerçant…) sont invitées à prendre contact avec le service des élections et recensements afin de connaître les justificatifs à fournir : Mairie de Ruffieux : tél 04 79 54 27 35.

Où s’inscrire ?

Mairie de VIONS – 17 Rue de la Muraille – 73310 VIONS

Vous pouvez accomplir votre démarche directement en ligne sur « service-public.fr »

• Vous pouvez également demander votre inscription par courrier, en renvoyant en Mairie le formulaire Cerfa (formulaire Cerfa n°12669*01) dûment complété et accompagné des copies de pièces justificatives mentionnées ci-dessus.

Quand demander son inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.
Cependant vous devez vous inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante (à compter du 1er mars).

Inscription d’office des jeunes de 18 ans :

• Pour les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante et sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile) et d’avoir satisfait à l’obligation du recensement citoyen.
• Sont également concernés, les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille d’un scrutin, sous réserve également de cette obligation de recensement citoyen.

Procédure :

Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier communiqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national.
Un courrier vous informant de votre inscription vous est envoyé dans le courant du mois d’octobre.

  Attention :

Les fichiers des jeunes atteignant l’âge de 18 ans pouvant être incomplets, il convient de vérifier votre inscription auprès du Service des Élections et Recensements.