Associations
Téléservice
Téléservice : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.