Particuliers
Question-réponse
Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Vérifié le 02/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention :
toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
Où s’adresser ?
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.
Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national
Cerfa n° 11718*05
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Où s’adresser ?
À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national
Cerfa n° 11718*05