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Modèle

Modèle : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur

Vérifié le 24/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acceptation nomination tuteur

Je soussigné(e) <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>, accepte que <Variable>lien de parenté, ma sœur, ma fille, ma femme, mon frère...</Variable>, <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>, exerce la fonction de tuteur auprès de <Variable>lien de parenté, ma mère, ma sœur, ma femme, mon frère..</Variable>, <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>.

Fait à <Variable>commune</Variable> le <Variable>date</Variable>

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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