Salaires et compléments

Toute rémunération (traitement de base, prime, gratification, avantage en nature, intéressement aux résultats par exemple) perçue par les dirigeants de société relevant de l'impôt sur les sociétés (IS), est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des traitements et salaires.

Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de 10 %. Toutefois, les dirigeants peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels et justifiés.

Par exemple, un dirigeant perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires pour frais de 15 000 €. Ses frais réels professionnels justifiés s'élèvent à 35 000 €. La somme à déclarer ne sera pas la même selon qu'il opte pour le régime des frais réels ou non.

Il en est ainsi dans :

• Une société anonyme (SA) pour le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, directeur général, directeur général délégué, membres du directoire et membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, qui exercent par ailleurs une fonction technique salariée au sein de l'entreprise
• Une SAS ou une SASU pour le président ou les autres organes de direction mis en place par les statuts qui déterminent le pouvoir de fixation et le mode de rémunération
• Une SARL pour le gérant minoritaire ou égalitaire, le gérant non associé qui exerce un travail effectif
• Une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) pour les dirigeants (sous réserve qu'ils ne détiennent pas plus de 50 % du capital social),
• Une Scop pour les associés salariés, y compris les dirigeants mandataires sociaux
• une société civile qui est soumise de plein droit à l'IS, en raison de son objet, même en l'absence d'option pour cet impôt.

Certaines catégories de dirigeants ne sont pas fiscalement assimilées à des salariés, mais sont, dans la pratique, imposées selon les règles prévues en matière de traitements et salaires :

• Gérant majoritaire d'une SARL
• Gérant associé commandité
• Gérant d'une société de personnes (SNC et SCI notamment) ayant opté pour l'IS

Les rémunérations versées aux associés-gérants dans une société civile sont, compte tenu de leur qualité de mandataires, considérées comme des bénéfices non commerciaux (BNC) :

• si les fonctions de gérant ne constituent pas uniquement une simple extension de l'activité commerciale ou industrielle exercée par les intéressés

• et si ces rémunérations n'excèdent pas la rétribution normale des fonctions effectivement exercées.

Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une charge déductible si elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées.

Ces rémunérations peuvent être soumises à la taxe sur les salaires si la société n'est pas assujettie à la TVA ou ne l'a pas été sur 90 % au moins de son chiffre d'affaires.

Jetons de présence

On distingue 2 types de jetons de présence :

• Les jetons de présence ordinaires versés aux membres du conseil de surveillance et aux administrateurs sont imposés dans la catégorie des revenus mobiliers
• Les jetons de présence spéciaux versés aux administrateurs qui exercent des fonctions de direction sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires.

Les jetons de présence ordinaires sont soumis au Plan forfaitaire unique (PFU ou"flat tax"). Ils supportent à ce titre un prélèvement forfaitaire de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %. Une option pour l'imposition au barème progressif est possible.

Les jetons de présence sont déductibles fiscalement pour la société dans une certaine limite.

Tout dépend du nombre de salariés dans la société anonyme.

Dirigeant associé

Sont considérées comme une répartition des bénéfices de la société, les rémunérations des dirigeants associés d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'IS (SNC, SCI notamment) ou d'une société de capitaux ayant opté pour le régime des sociétés de personnes

Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu, au nom du dirigeant, dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité de la société (BIC, BNC, BA, revenus fonciers).

Elles ne sont pas déductibles des bénéfices réalisés par la société.

Gérant salarié non associé

Les rémunérations des gérants salariés non associés sont imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Leurs rémunérations sont déductibles pour la détermination du résultat imposable de la société dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard du service rendu.