Pour assurer leur mission de service public, les opérateurs publics ou privés doivent obtenir une habilitation délivrée par le Préfet de Police de Paris.

Ces opérateurs sont, par exemple des régies municipales ou intercommunales, des entreprises, des associations et des établissements qui, sous leur marque ou non, fournissent habituellement aux familles des prestations liées aux funérailles.

Les gestionnaires de crématorium ainsi que les établissements de santé publics ou privés qui assurent le transport de corps avant mise en bière et le transfert de corps dans une chambre funéraire doivent également obtenir l'habilitation.

Le service extérieur des pompes funèbres comprend les prestations suivantes :

• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation
• Fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires et urnes cinéraires
• Gestion et l'utilisation des chambres funéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

L'opérateur doit s'adresser à la Préfecture de police de Paris.

L'habilitation est délivrée pour les prestations demandées par le représentant de la société.

Elle est valable sur l'ensemble de la France.

La première habilitation est délivrée et valable un an, renouvelable une fois. Lorsque l'ensemble des conditions est rempli, les habilitations sont délivrées pour six ans.

L'habilitation ne constitue pas un label de qualité pour les prestations proposées par l'opérateur. Le préfet a la possibilité de la suspendre ou de la retirer.

Tout changement survenu après la demande d'habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet du lieu géographique.