Urbanisme
Demandes d’autorisation d’urbanisme
Demandes d’autorisation d’urbanisme
Vous avez un projet de construction ? A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique ici !
Autorisation d’urbanisme – Grand Lac (grand-lac.fr)
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
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Travaux
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.
Formalités
Assurance et garanties
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Taxe abri de jardin : attention, elle augmente de 3.8 % en 2019 !
Mauvaise nouvelle si vous comptez construire un abri de jardin ! Comme chaque année, la taxe d’aménagement va augmenter !
Si cette année, vous aviez pour projet d’installer un abri de jardin, la nouvelle qui vient de tomber risque de grignoter une partie du budget prévu.
En effet, le 19 février dernier, le Gouvernement a annoncé une augmentation de la taxe abri de jardin de 3.8 % pour 2019.
Quels sont les aménagements concernés par la taxe abri de jardin ? Pas de panique, si vous souhaitez construire une piscine ou une terrasse vous n’êtes pas concerné. Comment calculer la taxe d’aménagement ? Pour connaître son montant, vous pourrez réaliser le calcul vous-même ou utiliser un simulateur en ligne.
Définition, prix, calcul, conditions, vous saurez tout !
Qu’est-ce que la taxe abri de jardin ?
Un abri de jardin peut s’avérer très utile pour stocker votre matériel de jardinage. Cependant sa construction est soumise au paiement de la taxe d’aménagement. Cette taxe peut représenter un coût important dans le budget des propriétaires aux revenus les plus modestes, puisqu’elle est appliquée sans condition de ressources.
Elle concerne tous les propriétaires qui ajoutent un aménagement extérieur de plus de 5 m², exceptés, ceux dont leur commune les a exonéré.
Entrée en vigueur en 2012 à travers l’article R421-2 du Code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement augmente chaque année d’environ 3 %.
Taxe abri de jardin 2019 : les aménagements de plus de 5m² sont concernés
La hausse de 3.8 % de la taxe d’aménagement en 2019 concerne uniquement les constructions et les installations de plus de 5 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, mais aussi de plus de 1.80 m de hauteur, nécessitant une autorisation (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.)
Les aménagements soumis à la taxe sont les suivants :
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Abris de jardin (démontables ou non),
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Garages,
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Caves,
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Cellier,
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Combles.
Cependant, cette taxe ne concerne pas les aménagements suivants, puisqu’ils ne sont pas entièrement fermés :
Exemple: Question: j’ai une terrasse et je veux la couvrir. Une partie sera en plaque sous tuile et tuiles et l’autre partie en verre armé pour la lumière dans la maison. Elle fera (la toiture) 4.30m x 8m au total. Faut-il déposer un permis ou non, je suis dans une zone urbaine.
Réponse:plusieurs cas se présentent :
– si la terrasse a une hauteur inférieure à 60 cm par rapport au terrain naturel, elle n’est pas soumise à autorisation. Le fait de la couvrir constitue une création de surface hors oeuvre brute (SHOB). Lorsque la SHOB est > à 20 m², ce qui est ton cas, les travaux sont soumis à permis de construire.
– si la terrasse est > à 60 cm de haut, elle est soumise à permis de construire puisqu’elle est > à 20 m². Si un permis a déjà été obtenu pour la construction de cette terrasse, le fait de la couvrir ne créée aucune surface supplémentaire, et les travaux que tu envisages sont soumis à déclaration préalable (DP)
– si ta terrasse est > à 60 cm de haut et si elle a été construite sans permis, il faut déposer un permis de construire sur la totalité des travaux (terrasse + auvent).
Je te conseille de te rapprocher de la mairie et de demander à rencontrer le service instructeur de la commune (la mairie, la communauté de communes ou la direction départementale des territoires = anciennement la DDE)
Installation ou construction d’une piscine privée
Vérifié le 04 octobre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, piscine avec abri ou non, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.
Piscine hors-sol
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire.
Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Toutefois, les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de
Bassin jusqu’à 10 m²
Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Toutefois, les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m²
Une déclaration préalable est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
