• La voiture de transport avec chauffeur doit avoir entre 4 et 9 places, chauffeur compris.
• Elle doit avoir moins de 6 ans (sauf si c'est une voiture de collection).
• Elle doit avoir au moins 4 portes.
• Ses dimensions minimales sont de 4,50 m x 1,70 m.
• La puissance nette du moteur doit être supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.

Le véhicule doit obligatoirement être soumis à un contrôle technique annuel.

Une VTC ne peut prendre en charge un client que si le conducteur justifie d'une réservation préalable du client.

Elle ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients, ni être hélée par un client dans la rue. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis.

Exceptionnellement, une VTC peut stationner aux abords d'une gare ou d'un aéroport (ou à l'intérieur de leur enceinte) dans l'attente du client ayant réservé, mais seulement pour une durée d'1 heure maximum avant la prise en charge effective.

La réservation préalable doit pouvoir être prouvée au moyen d'un ticket de réservation (sur support papier ou électronique), comportant obligatoirement les informations suivantes :

• nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité,
• nom et coordonnées téléphoniques du client,
• date et heure de la réservation,
• date, heure et lieu de la prise en charge du client.

À la fin de la course, le conducteur doit retourner à l'établissement de son exploitant ou stationner hors de la chaussée (un parc de stationnement ou un garage par exemple), sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable ou d'un contrat avec un autre client.

Un VTC doit être payé à la course. Le véhicule ne peut pas proposé à la location à un client.

Le prix total de la course peut être :

• soit forfaitaire, et déterminé à la course dès la commande,
• soit calculé après la prestation en fonction du temps de trajet (durée de la prestation) et de la distance parcourue (base horokilométrique).

Les prix sont libres et ne sont pas réglementés contrairement aux taxis dont les tarifs sont fixés par arrêté.

Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de transport avec chauffeur (VTC), constituée d'une vignette autocollante indiquant :

• le numéro d'inscription de l'entreprise au registre des VTC (dans le 1er carré blanc) 
• le n° d'immatriculation du véhicule (dans le 2nd carré blanc).

La vignette de couleur rouge doit être conforme au modèle fixé par arrêté.

Elle doit être apposée :

• à l'avant du véhicule : dans l'angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur 
• et à l'arrière du véhicule : dans l'angle du pare-brise arrière en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur.

Cette signalétique est délivrée par l'Imprimerie nationale (et non plus les préfectures). Ils peuvent faire leur demande en utilisant leur espace personnel sur le registre des exploitants de VTC

Dans l'attente de la vignette définitive, une vignette temporaire peut être donnée au chauffeur.

Elle doit être apposée à l'avant du véhicule, dans l'angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur. Celle-ci a une durée maximale de 30 jours à partir de l'envoi de la vignette définitive.

Compétences professionnelles

Le chauffeur de VTC est tenu :

• d'être titulaire du permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans,
• d'obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet,
• de réussir un examen (qui remplace la formation initiale de 250 heures),
• ou d'avoir une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes, d'au moins 1 an au cours des 10 années précédentes.

Les chauffeurs condamnés pour certains délits (peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route notamment) ne peuvent pas exercer.

Carte professionnelle sécurisée

Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Seules les cartes professionnelles sécurisées VTC délivrées à partir du 1er septembre 2017 sont valides pour exercer la profession de conducteur VTC.

Elle comporte le nom, le prénom, la photographie du conducteur, le numéro de la carte, sa date de fin de validité et son QR code. Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise et visible de l'extérieur. Le conducteur peut la retirer quand il n'exerce pas son activité.

Pour obtenir sa carte, le chauffeur doit la demander à la préfecture du département de son domicile, ou à la préfecture de police de Paris s'il réside à Paris.

Les cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C. sont fabriquées par l'imprimerie nationale. Elles sont payantes. Lorsque le dossier du conducteur est accepté par la préfecture, il reçoit l'acceptation par courrier électronique. Le conducteur doit régler le montant de la carte sur le portail de paiement de l'imprimerie nationale. Son prix s'élève à 57,60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi postal au tarif "lettre expert".

La carte professionnelle est délivrée au plus tard dans les 3 mois. Ce délai varie selon les départements.

La carte professionnelle a une durée de validité de 5 ans à partir de la date de sa délivrance.

Le chauffeur doit rendre sa carte professionnelle dès qu'il cesse son activité.

Contrôle de la validité de la carte professionnelle du conducteur

L'application "Contrôle carte VTC" permet de vérifier la validité de la carte d'un conducteur VTC. Le conducteur doit y être inscrit. Elle doit être disponible sur la plateforme de mise en relation des clients et des conducteurs. 

Le client qui veut vérifier la validité de la carte de son chauffeur doit se munir du nom et du prénom de celui-ci et du numéro de la carte. La réponse est immédiate sur la validité ou non de la carte.

Pour accéder à l'application :

Stage de formation continue

Le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé.

Elle peut être fractionnée en 4 périodes de 3h30 au cours d'une période de deux mois maximum.

La formation doit porter sur la réglementation générale du droit des transports et de la sécurité routière, les innovations dans la gestion de la relation avec les clients et les évolutions des pratiques professionnelles, notamment.

À l'issue du stage, une attestation de l'organisme de formation, signée et datée, valable 5 ans, doit être remise au chauffeur formé.

L'inscription au registre des VTC d'une personne physique ou morale établie en France, ou d'une personne ressortissante de l'Espace économique européen (EEE) qui souhaite s'établir en France, est obligatoire pour exercer l'activité d'exploitant de VTC.

L'inscription doit être obligatoirement effectuée en ligne lors de la déclaration d'activité du nouvel exploitant.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

Pièces justificatives à fournir lors d'une première inscription :

• Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle 
• Justificatif de l'immatriculation de l'entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren) 
• Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) de chaque véhicule 
• Copie de la carte professionnelle de chaque conducteur 
• Justificatif de la garantie financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc.), dont le montant est de 1 500 € pour chaque véhicule. La garantie financière n'est pas nécessaire si l'exploitant est propriétaire du véhicule utilisé lors de la prestation de VTC ou si le véhicule fait l'objet d'une location de longue durée (supérieure à 6 mois). Dans ce cas, tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule doit être fourni.

Le montant des frais d'inscription des exploitants de VTC est fixé à 170 €, qu'il s'agisse d'une première inscription ou d'un renouvellement.

Tout changement de situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.